Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-667, a. 47.
En vig.: 2023-01-19
47. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-667, a. 47.
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